Déclaration préalable de travaux n° DP 09003320C0092 à Delle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003320C0092

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PLACE RAYMOND FORNI DELLE 90100

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 239

Superficie du terrain

1029 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse5 PLACE RAYMOND FORNI DELLE 90100

ParcellesBK 239

Superficie terrain1029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant73 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.