Permis de construire n° PC 09003324C0008 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003324C0008

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DELLE

Adresse du terrain

16 RUE DE VERDUN SUR LE CHATEAU DELLE 90100

Date d'autorisation

31/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 50

Superficie du terrain

74452 m²

Surface locaux créée

1873 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DELLE

SIRET21900033800174

SIREN219000338

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse16 RUE DE VERDUN SUR LE CHATEAU DELLE 90100

ParcellesBC 50

Superficie terrain74452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant817 m²

Surface locaux créée1873 m²

Surface locaux démolie180 m²

Surface publique avant817 m²

Surface publique créée1873 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.