Permis de construire n° PC 09003324C0006 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003324C0006

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

4B RUE DU PAQUIS DELLE 90100

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 198

Superficie du terrain

5252 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/12/2024

Ouverture du chantier16/10/2025

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803007243

SIREN788058030

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse4B RUE DU PAQUIS DELLE 90100

ParcellesBI 198

Superficie terrain5252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1060 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface locaux démolie568 m²

Surface locaux transformée68 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.