Permis de construire n° PC 09003323C0008 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003323C0008

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

28 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 418

Superficie du terrain

2576 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/10/2023

Ouverture du chantier03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse28 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBI 418

Superficie terrain2576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux transformée338 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.