Permis de construire
N° PC 09003323C0005
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SCI LE CHARLOT
Adresse du terrain
BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 96 · BD 98 · BD 18
Superficie du terrain
7365 m²
Surface locaux créée
1031 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/09/2023
Ouverture du chantier14/03/2024
Achèvement des travaux22/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT
SIRET39493948200011
SIREN394939482
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
AdresseBOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100
ParcellesBD 96 · BD 98 · BD 18
Superficie terrain7365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1156 m²
Surface locaux créée1031 m²
Surface commerce avant868 m²
Surface commerce créée588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.