Permis de construire n° PC 09003323C0005 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003323C0005

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LE CHARLOT

Adresse du terrain

BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 96 · BD 98 · BD 18

Superficie du terrain

7365 m²

Surface locaux créée

1031 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/09/2023

Ouverture du chantier14/03/2024

Achèvement des travaux22/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT

SIRET39493948200011

SIREN394939482

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseBOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100

ParcellesBD 96 · BD 98 · BD 18

Superficie terrain7365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1156 m²

Surface locaux créée1031 m²

Surface commerce avant868 m²

Surface commerce créée588 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.