Permis de construire n° PC 09003322C0008 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003322C0008

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LE CHARLOT

Adresse du terrain

4 BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 96

Superficie du terrain

3452 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

Ouverture du chantier22/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT

SIRET39493948200011

SIREN394939482

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse4 BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100

ParcellesBD 96

Superficie terrain3452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant955 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant768 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.