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Permis de construire
N° PC 09003322C0007
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 49 · BW 50
Superficie du terrain
586 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier17/12/2022
Achèvement des travaux01/08/2023

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse27 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
ParcellesBW 49 · BW 50
Superficie terrain586 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface commerce avant172 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.