Permis de construire n° PC 09003322C0002 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003322C0002

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LE CHARLOT

Adresse du terrain

FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 38 · BD 40 · BD 42

Superficie du terrain

20970 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

Ouverture du chantier11/05/2022

Achèvement des travaux19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT

SIRET39493948200011

SIREN394939482

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseFAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBD 38 · BD 40 · BD 42

Superficie terrain20970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7011 m²

Surface commerce avant4915 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.