Permis de construire
N° PC 09003322C0002
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SCI LE CHARLOT
Adresse du terrain
FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 38 · BD 40 · BD 42
Superficie du terrain
20970 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2022
Ouverture du chantier11/05/2022
Achèvement des travaux19/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT
SIRET39493948200011
SIREN394939482
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
AdresseFAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
ParcellesBD 38 · BD 40 · BD 42
Superficie terrain20970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7011 m²
Surface commerce avant4915 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.