Permis de construire
N° PC 09003321C0012
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SCI DELLE
Adresse du terrain
ZAC DU TECHNOPARC - RUE HU DELLE 90100
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 107
Superficie du terrain
13270 m²
Surface locaux créée
2809 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/03/2022
Ouverture du chantier04/07/2022
Achèvement des travaux27/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DELLE
SIRET90999697700015
SIREN909996977
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
AdresseZAC DU TECHNOPARC - RUE HU DELLE 90100
ParcellesBO 107
Superficie terrain13270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2809 m²
Surface commerce créée2809 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.