Permis de construire n° PC 09003320C0009 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003320C0009

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

18 RUE DE VERDUN DELLE 90100

Date d'autorisation

12/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 50

Superficie du terrain

74452 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/01/2021

Ouverture du chantier15/04/2021

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse18 RUE DE VERDUN DELLE 90100

ParcellesBC 50

Superficie terrain74452 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10901 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant10901 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.