Permis de construire n° PC 09003319C0012 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003319C0012

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 A RUE DE LA LIBERATION DELLE 90100

Date d'autorisation

13/01/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 248 · BM 246

Superficie du terrain

11887 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/01/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse10 A RUE DE LA LIBERATION DELLE 90100

ParcellesBM 248 · BM 246

Superficie terrain11887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.