Permis de construire n° PC 09003319C0009 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003319C0009

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI DE L'ESPERANCE

Adresse du terrain

RUE PIERRE DREYFUS DELLE 90100

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 85

Superficie du terrain

7996 m²

Surface locaux créée

1570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ESPERANCE

SIRET41024857900048

SIREN410248579

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE PIERRE DREYFUS DELLE 90100

ParcellesBO 85

Superficie terrain7996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1570 m²

Surface commerce créée1570 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.