Permis de construire n° PC 09003319C0001 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003319C0001

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 BI RUE JEAN MOULIN DELLE 90100

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 48 · BP 49 · BP 50

Superficie du terrain

19610 m²

Surface locaux créée

306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/04/2019

Ouverture du chantier21/06/2019

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse15 BI RUE JEAN MOULIN DELLE 90100

ParcellesBP 48 · BP 49 · BP 50

Superficie terrain19610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée306 m²

Surface commerce créée306 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.