Permis de construire n° PC 09003318C0017 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003318C0017

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

ORCHIDEE

Adresse du terrain

FAUBOURG DE MONTBELIARD 90100 DELLE 90100

Date d'autorisation

19/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 10

Superficie du terrain

407 m²

Surface locaux créée

114 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/02/2019

Ouverture du chantier30/04/2019

Achèvement des travaux07/10/2019

👤Demandeur

DénominationORCHIDEE

SIREN842943953

Code postal25600

LocalitéDAMBENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseFAUBOURG DE MONTBELIARD 90100 DELLE 90100

ParcellesBM 10

Superficie terrain407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée114 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.