Permis de construire n° PC 09003318C0008 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003318C0008

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LES CHARMES

Adresse du terrain

73 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

09/10/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 55

Superficie du terrain

14852 m²

Surface locaux créée

472 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHARMES

SIRET44846066700026

SIREN448460667

Code postalDELLE

Localité90100

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse73 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBE 55

Superficie terrain14852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant535 m²

Surface locaux créée472 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.