Permis de construire n° PC 09003317C0017 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003317C0017

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

68 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 9

Superficie du terrain

2942 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/11/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse68 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBE 9

Superficie terrain2942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface commerce avant519 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.