Permis de construire n° PC 09003317C0014 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003317C0014

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LE CHARLOT

Adresse du terrain

37 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

14/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 34 · BD 38 · BD 40

Superficie du terrain

20970 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/12/2017

Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT

SIRET39493948200011

SIREN394939482

Code postal25490

LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse37 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBD 34 · BD 38 · BD 40

Superficie terrain20970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²

Surface locaux créée780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.