Permis de construire
N° PC 09003317C0014
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SCI LE CHARLOT
Adresse du terrain
37 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
Date d'autorisation
14/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 34 · BD 38 · BD 40
Superficie du terrain
20970 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/12/2017
Ouverture du chantier19/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHARLOT
SIRET39493948200011
SIREN394939482
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse37 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
ParcellesBD 34 · BD 38 · BD 40
Superficie terrain20970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²
Surface locaux créée780 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.