Permis de construire n° PC 09003317C0012 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003317C0012

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SEM SUD DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

28 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

08/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 10 · BI 279 · BI 276

Superficie du terrain

23873 m²

Surface locaux créée

2384 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Delle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/08/2017

Ouverture du chantier27/01/2018

👤Demandeur

DénominationSEM SUD DEVELOPPEMENT

SIRET75250467000015

SIREN752504670

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse28 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBI 10 · BI 279 · BI 276

Superficie terrain23873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8947 m²

Surface locaux créée2384 m²

Surface locaux démolie5013 m²

Surface locaux transformée1870 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.