Permis de construire
N° PC 09003317C0012
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SEM SUD DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
28 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 10 · BI 279 · BI 276
Superficie du terrain
23873 m²
Surface locaux créée
2384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017
Ouverture du chantier27/01/2018

👤Demandeur

DénominationSEM SUD DEVELOPPEMENT
SIRET75250467000015
SIREN752504670
Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse28 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100
ParcellesBI 10 · BI 279 · BI 276
Superficie terrain23873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8947 m²
Surface locaux créée2384 m²
Surface locaux démolie5013 m²
Surface locaux transformée1870 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.