Permis de construire n° PC 09003316C0020 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0020

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DELLE

Adresse du terrain

15 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 158

Superficie du terrain

4756 m²

Surface locaux créée

333 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

Ouverture du chantier08/06/2017

Achèvement des travaux10/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DELLE

SIRET21900033800174

SIREN219000338

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse15 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100

ParcellesBV 158

Superficie terrain4756 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3224 m²

Surface locaux créée333 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.