Permis de construire n° PC 09003316C0016 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0016

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

WIMMER-LAURENT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

141 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

Ouverture du chantier18/01/2017

Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

DénominationWIMMER-LAURENT

SIRET82277851000021

SIREN822778510

Code postal90100

LocalitéFECHE L'EGLISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée141 m²

Surface publique créée141 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.