Permis de construire n° PC 09003316C0008 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0008

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

1 RUE DU CIMETIERE DELLE 90100

Date d'autorisation

13/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 277

Superficie du terrain

4611 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2016

Ouverture du chantier19/09/2016

Achèvement des travaux06/02/2017

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78045

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse1 RUE DU CIMETIERE DELLE 90100

ParcellesBI 277

Superficie terrain4611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface commerce créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.