Permis de construire n° PC 09003316C0003 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0003

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

ML 3

Adresse du terrain

RUE PIERRE DREYFUS - ZAC D DELLE 90100

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 47

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

1347 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/04/2016

Ouverture du chantier03/10/2016

Achèvement des travaux04/07/2017

👤Demandeur

DénominationML 3

SIRET81414562900014

SIREN814145629

Code postal90100

LocalitéLEBETAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE PIERRE DREYFUS - ZAC D DELLE 90100

ParcellesBO 47

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1347 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.