Permis de construire n° PC 09003315C0026 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003315C0026

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Adresse du terrain

5 BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 413 · AB 415 · AB 417

Superficie du terrain

17308 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/12/2015

Ouverture du chantier21/03/2016

Achèvement des travaux27/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

SIRET28900001000032

SIREN289000010

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse5 BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100

ParcellesAB 413 · AB 415 · AB 417

Superficie terrain17308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant1728 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.