Permis de construire
N° PC 09003315C0026
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
5 BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100
Date d'autorisation
22/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 413 · AB 415 · AB 417
Superficie du terrain
17308 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/12/2015
Ouverture du chantier21/03/2016
Achèvement des travaux27/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28900001000032
SIREN289000010
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse5 BOULEVARD DE LA LIBERTE DELLE 90100
ParcellesAB 413 · AB 415 · AB 417
Superficie terrain17308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface publique avant1728 m²
Surface publique créée49 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.