Permis de construire n° PC 09003315C0025 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003315C0025

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LA QUEUE AUX LOUPS

Adresse du terrain

RUE PIERRE DREYFUS ZAC DE LA QUEUE AUX LOUPS DELLE 90100

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 97

Superficie du terrain

3949 m²

Surface locaux créée

1091 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/10/2015

Ouverture du chantier09/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA QUEUE AUX LOUPS

SIREN824390942

Code postalMEROU

Localité90400

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE PIERRE DREYFUS ZAC DE LA QUEUE AUX LOUPS DELLE 90100

ParcellesBO 97

Superficie terrain3949 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1091 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.