Permis de construire n° PC 09003315A0003 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003315A0003

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE PIERRE DREYFUS DELLE 90100

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 82

Superficie du terrain

6587 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse3 RUE PIERRE DREYFUS DELLE 90100

ParcellesBO 82

Superficie terrain6587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.