Permis de construire n° PC 09003314A0014 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003314A0014

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

POLE DELLE

Adresse du terrain

FBG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 2 · BI 1

Superficie du terrain

1530 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2015

Ouverture du chantier02/07/2015

Achèvement des travaux24/03/2016

👤Demandeur

DénominationPOLE DELLE

SIRET80172959100017

SIREN801729591

Code postal25500

LocalitéNO L-CERNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseFBG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBI 2 · BI 1

Superficie terrain1530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Surface publique créée480 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.