Permis de construire n° PC 09003314A0002 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003314A0002

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

ZAC DES CHAUFFOURS DELLE 90100

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 29

Superficie du terrain

10860 m²

Surface locaux créée

1200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/04/2014

Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseZAC DES CHAUFFOURS DELLE 90100

ParcellesZB 29

Superficie terrain10860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.