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Permis de construire
N° PC 09003313A0013
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
SCI DES CHAMPS RIENAUD
Adresse du terrain
6 BD DE LA LIBERTE DELLE 90100
Date d'autorisation
25/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 99
Superficie du terrain
1915 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/12/2013
Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS RIENAUD
SIRET78861263800015
SIREN788612638
Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse6 BD DE LA LIBERTE DELLE 90100
ParcellesBD 99
Superficie terrain1915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface commerce créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.