Permis de construire n° PC 09003313A0010 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003313A0010

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

VON ROLL FRANCE SA

Adresse du terrain

48 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

19/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 1

Superficie du terrain

41212 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/10/2013

Ouverture du chantier19/10/2013

Achèvement des travaux08/07/2014

👤Demandeur

DénominationVON ROLL FRANCE SA

SIRET42459804300018

SIREN424598043

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse48 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBH 1

Superficie terrain41212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21143 m²

Surface locaux créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.