Permis de construire n° PC 09003313A0004 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003313A0004

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

BLOUC

Adresse du terrain

FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 34 · BD 38 · BD 40

Superficie du terrain

15357 m²

Surface locaux créée

329 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationBLOUC

SIRET42919066300014

SIREN429190663

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseFAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBD 34 · BD 38 · BD 40

Superficie terrain15357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4847 m²

Surface locaux créée329 m²

Surface commerce avant4847 m²

Surface commerce créée329 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.