Permis de construire n° PC 09003313A0002 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003313A0002

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Adresse du terrain

AV DU GENERAL DE GAULLE DELLE 90100

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 2

Superficie du terrain

55817 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

Ouverture du chantier29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

SIRET24900024100029

SIREN249000241

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseAV DU GENERAL DE GAULLE DELLE 90100

ParcellesBW 2

Superficie terrain55817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1355 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux transformée586 m²

Surface publique avant640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.