Permis de démolir n° PD 09003316A0001 à Delle

Permis de démolir

N° PD 09003316A0001

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

23 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100

Date d'autorisation

12/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 2

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Delle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/03/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal90400

LocalitéMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse23 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100

ParcellesBW 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.