Permis de démolir n° PD 09003318C0002 à Delle

Permis de démolir

N° PD 09003318C0002

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI DES PARCS

Adresse du terrain

10 RUE DES PARCS 90100 DELLE 90100

Date d'autorisation

04/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 40

Superficie du terrain

15164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES PARCS

SIRET44459180400018

SIREN444591804

Code postal68210

LocalitéMANSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse10 RUE DES PARCS 90100 DELLE 90100

ParcellesBW 40

Superficie terrain15164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.