Permis de démolir
N° PD 09003318C0003
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
PAPRIM
Adresse du terrain
19 FAUBOURG D'ALSACE DELLE 90100
Date d'autorisation
05/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 205
Superficie du terrain
450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationPAPRIM
SIRET39998781700034
SIREN399987817
Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse19 FAUBOURG D'ALSACE DELLE 90100
ParcellesBI 205
Superficie terrain450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.