Permis de démolir
N° PD 09003321C0001
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU CHATEAU DELLE 90100
Date d'autorisation
01/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse7 RUE DU CHATEAU DELLE 90100
ParcellesBK 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.