Permis de démolir
N° PD 09003322C0001
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18-18 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BT 44 · BT 252 · BT 35
Superficie du terrain
16307 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

Code postalDELLE
Localité90100
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse18-18 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
ParcellesBT 44 · BT 252 · BT 35
Superficie terrain16307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.