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Permis de démolir
N° PD 09003325C0002
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 FG D ALSACE BASSE LEMONATE DELLE 90100
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 9 · BV 9
Superficie du terrain
1740 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéFAVEROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse4 FG D ALSACE BASSE LEMONATE DELLE 90100
ParcellesBV 9 · BV 9
Superficie terrain1740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.