DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
SIRET49390110200027
SIREN493901102
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse18 AVENUE DU GENERAL DE GAULL DELLE 90100
ParcellesBT 35 · BT 36 · BT 44
Superficie terrain16307 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.