Déclaration préalable de travaux n° DP 09003323C0061 à Delle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003323C0061

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

MULTI RENO

Adresse du terrain

19 RUE DE LA LIBERATION DELLE 90100

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 94

Superficie du terrain

387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/07/2023

Ouverture du chantier20/12/2023

Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationMULTI RENO

SIRET89928991200011

SIREN899289912

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse19 RUE DE LA LIBERATION DELLE 90100

ParcellesBM 94

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant324 m²

Surface habitable issue de transfo298 m²

Surface habitable démolie26 m²

Surface habitable transformée298 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.