1. Accueil
  2. Cadastre Delle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09003322C0114
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09003322C0114
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 BIS FAUBOURG DE MONTBELIARD DELLE 90100
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 181
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Delle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse2 BIS FAUBOURG DE MONTBELIARD DELLE 90100
ParcellesBL 181
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée94 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.