Permis de construire n° PC 09003324C0005 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003324C0005

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE DELLE

Adresse du terrain

3 RUE DES ECOLES DELLE 90100

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 229

Superficie du terrain

3382 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DELLE

SIRET21900033800174

SIREN219000338

Code postal90100

LocalitéDELLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse3 RUE DES ECOLES DELLE 90100

ParcellesBK 229

Superficie terrain3382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant493 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Surface habitable démolie15 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.