Permis de construire
N° PC 09003324C0004
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE SOEUR NELLY DELLE 90100
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 352
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/08/2024
Ouverture du chantier29/09/2024
Achèvement des travaux14/11/2024

👤Demandeur

Code postal90800
LocalitéBAVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
AdresseALLEE SOEUR NELLY DELLE 90100
ParcellesBL 352
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.