Permis de construire n° PC 09003323C0004 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003323C0004

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBERATION DELLE 90100

Date d'autorisation

04/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 18

Superficie du terrain

1991 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/07/2023

Ouverture du chantier25/10/2023

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA LIBERATION DELLE 90100

ParcellesBO 18

Superficie terrain1991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.