Permis de construire n° PC 09003321C0009 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003321C0009

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

CMCV

Adresse du terrain

7 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

26/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 285 · BK 288

Superficie du terrain

1085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/07/2021

👤Demandeur

DénominationCMCV

SIRET84439538400028

SIREN844395384

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse7 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBK 285 · BK 288

Superficie terrain1085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels2

dont collectifs8

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée148 m²

Surface habitable issue de transfo643 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.