Permis de construire n° PC 09003320C0005 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003320C0005

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

SCI LES MARQUISES

Adresse du terrain

RUE JEAN DEBROT DELLE 90100

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 385 · BI 387 · BI 388

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

250 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES MARQUISES

SIRET53216737600013

SIREN532167376

Code postal68420

LocalitéHERRLISHEIM-PRES-COLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE JEAN DEBROT DELLE 90100

ParcellesBI 385 · BI 387 · BI 388

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.