Permis de construire n° PC 09003318C0020 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003318C0020

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

RUE DE LA VOINAIE 90100 DELLE 90100

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 382

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/11/2019

Date d'autorisation08/02/2019

Ouverture du chantier15/11/2019

Achèvement des travaux07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA VOINAIE 90100 DELLE 90100

ParcellesBI 382

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements démolis1

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant176 m²

Surface habitable créée1116 m²

Surface habitable démolie176 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.