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Permis de construire
N° PC 09003318C0009
Ville de Delle · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 IMPASSE CHARLES BAUDELAIRE DELLE 90100
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 294
Superficie du terrain
784 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/07/2018
Ouverture du chantier15/10/2018
Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDelle (90033)
Code postal90100
Adresse17 IMPASSE CHARLES BAUDELAIRE DELLE 90100
ParcellesBL 294
Superficie terrain784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.