Permis de construire n° PC 09003317C0024 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003317C0024

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 BI FAUBOURG D'ALSACE 90100 DELLE 90100

Date d'autorisation

26/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 160

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

167 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/01/2018

Ouverture du chantier07/05/2018

Achèvement des travaux17/02/2020

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse57 BI FAUBOURG D'ALSACE 90100 DELLE 90100

ParcellesBI 160

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée167 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.