Permis de construire n° PC 09003316C0022 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0022

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

NRIPECH

Adresse du terrain

24 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 363

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2017

Ouverture du chantier06/06/2017

Achèvement des travaux15/11/2017

👤Demandeur

DénominationNRIPECH

SIREN823220785

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse24 FAUBOURG DE BELFORT DELLE 90100

ParcellesBI 363

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable issue de transfo198 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.