Permis de construire n° PC 09003316C0018 à Delle

Permis de construire

N° PC 09003316C0018

Ville de Delle · 90100

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

1 PLACE ANDRE LORENTZ 90100 DELLE 90100

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 198

Superficie du terrain

5717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1016 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/11/2016

Ouverture du chantier26/06/2017

Achèvement des travaux23/01/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDelle (90033)

Code postal90100

Adresse1 PLACE ANDRE LORENTZ 90100 DELLE 90100

ParcellesBS 198

Superficie terrain5717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable créée1016 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.